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DIVORCER VITE ET BIEN : MODE D’EMPLOI

Le 22 mai 2020
Vous voulez refaire votre vie. Vous souhaitez tourner la page le plus vite possible, en divorçant vite et bien. Notre cabinet d’avocat saura répondre à toutes vos questions et vous guider.

Pour vous faire gagner du temps voici nos premiers conseils, sur ce que vous devez savoir sur la durée et les étapes de votre divorce, et ce que vous devez préparer. Contactez-nous 

 

  • Vous n’avez pas d’enfants, ou vous n’avez  que des enfants majeurs ou  des enfants mineurs mais qui n'ont pas demandé à être entendus par le juge. Vous n’avez pas de biens immobiliers. Vous vous êtes accordés sur le principe d’un divorce à l’amiable et sur toutes les modalités de votre séparation ?

Vous ne passerez pas devant un juge. La loi oblige chacun des époux à prendre son avocat, pour préserver vos intérêts dans la rédaction d’une convention de divorce par consentement mutuel.

 Vous pouvez divorcer en 6 à 8 semaines, après avoir respecté les 3 étapes suivantes :

·         Après vous avoir reçu en nos bureaux ou en visio rendez-vous, notre cabinet d’avocat préparera, avec l’autre avocat choisi, un projet de convention de divorce, qui vous sera ensuite envoyé par lettre recommandée avec AR.

·         A l’expiration d’un délai de 15 jours à compter de la réception du projet, vous signerez en nos bureaux  la convention (nous pouvons aussi nous déplacer chez vous), que nous transmettrons ensuite à un  notaire de votre choix.

·         Le notaire aura, à compter de la réception de votre convention, un délai maximum de 15 jours pour la déposer au rang des minutes (article 1146 du Code de Procédure Civile)

C'est à la date de dépôt que votre mariage sera dissous (C. civ., art. 260).

À peine de nullité, votre convention comportera l'état liquidatif de votre régime matrimonial, en la forme notariée lorsque la liquidation porte sur des biens soumis à publicité foncière.

Tout votre patrimoine actif et passif, qu'il soit commun ou indivis, doit être compris dans la liquidation et il y a lieu de liquider tant les récompenses que les éventuelles créances entre époux.

Nous déciderons aussi avec vous du sort réservé à vos valeurs mobilières et à vos contrats d’assurance-vie. Vous devrez aussi vous partager officiellement tous vos biens meubles, voitures, tableaux…

Cette réflexion stratégique est importante, notamment au niveau fiscal, nous vous accompagnerons et vous conseillerons utilement, dans le choix du divorce et ses conséquences.

Sachez-le : le divorce par consentement mutuel n’est parfois pas la meilleure solution patrimoniale. Notre cabinet vous accompagnera dans la mise en oeuvre de la stratégie la plus adaptée à votre situation.

  • Pour gagner du temps, pensez à préparer et nous envoyer en amont votre dossier, avec :

– copie des pièces d'identité en cours de validité ;

– acte de mariage et actes de naissance des époux et des enfants (en copie intégrale de moins de trois mois) ;

– copie du livret de famille (pour justifier de l'absence ou du nombre d'enfant) ;

– contrat de mariage le cas échéant ;

– justificatifs de propriétés si vous avez acheté des biens immobiliers ;

_ justificatifs de vos valeurs mobilières et contrats d’assurance-vie ;

_ liste du mobilier, tableaux, objets de valeurs… attribué à chacun avec leur valeur ;

– justificatif de domicile ;

– justificatifs de ressources et charges du ménage ;

  • Attention !

Si un de vos enfants mineurs a demandé à être entendu par un juge, ou si l’un de vous est placé sous un régime de protection des majeurs (art. 229-2, 2° du Code Civil), un divorce sans juge ne sera pas possible, même si vous êtes d’accord sur tout.

Si le pays dont l’un des deux époux a la nationalité ne reconnait pas le divorce par consentement mutuel sans juge, nous pourrons lancer un divorce judiciaire en faisant acter votre accord sur les modalités devant le Juge.

  • Vous vous posez des questions, nous vous répondons :

Le temps des négociations peut parfois durer avant d’arriver à un accord global. Comment se préserver ?

Nous proposons de rédiger en amont une convention amiable de séparation entre époux, que chacun des époux signera.

Un divorce contentieux peut-il déboucher en cours de procédure sur un divorce à l’amiable ?

Si, au cours d'une instance contentieuse, avec notre aide et notre soutien, vous arrivez à un accord global, nous pouvons transformer votre divorce contentieux en divorce amiable par la technique de la « passerelle » (article 247 du Code civil)

L’inverse est-il possible ?

Si aucun accord global n'est possible, et que le divorce par consentement mutuel s’arrête en cours de route, nous pourrons alors déposer pour vous une requête en divorce contentieux.

Une fois divorcés, si ma situation change, peut-on faire modifier les modalités choisies ?

C’est possible, à l’amiable, ou en demandant au juge de trancher en l’absence d’accord. Contactez-nous