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Le trouble anormal de voisinage : Faites valoir vos droits !

Le 23 février 2020
Votre voisinage peut s’avérer être un véritable enfer... Vous subissez des nuisances olfactives ou sonores de la part de vos voisins ? Une nouvelle construction vient gâcher votre vue? Votre jardin

Autant de situations susceptibles d’empoisonner la relation de bon voisinage.

 

La jurisprudence reconnait et sanctionne régulièrement les troubles anormaux de voisinage

Nous vous accompagnerons dans un premier temps dans vos démarches amiables, tout en préservant vos intérêts. Nous pouvons nous déplacer chez vous, prévoir une table ronde avec vos voisins, et rédiger un accord.

En cas de saisine d’un conciliateur de justice, nous pouvons également vous assister. Contactez-nous. 

Deux interventions réussies par le CABINET SEGUIN-JOURDAN :

·         Un voisin avait créé une vue directe sur le jardin de nos clients, nous avons écrit à la partie adverse, nous nous sommes déplacés sur les lieux et avons mis en place une rencontre amiable. Nous avons ensuite rédigé un protocole d’accord, par lequel la suppression du talus litigieux a été actée.

·         Dans un autre dossier, nous avons accompagné nos clients devant le conciliateur en Mairie, leurs voisins prétendant qu’eux et leurs enfants faisaient trop de bruit. Nous sommes parvenus à un accord portant sur l’isolation des appartements, tout en faisant reconnaître le droit de nos clients à avoir une vie de famille normale.

Si le voisin refuse toute négociation, nous saisirons le Juge pour faire cesser le trouble. Dans un dossier dans lequel nos clients subissaient des nuisances persistantes (entassement de ferrailles, de pneus et bois par leur voisin sous leurs fenêtres, arbres trop hauts gênant l’ensoleillement), nous avons obtenu avant l’audience, le déplacement des encombrants. Le Tribunal a ensuite ordonné que le voisin coupe la végétation envahissante.

 

En cas d’urgence, nous pouvons obtenir des décisions judiciaires à bref délai, par exemple, pour des clients dont les nouveaux voisins empêchaient en plein hiver l’accès à leur maison de vacances, par l’installation d’un portail sur leur chemin d’accès gardé par un chien, nous avons obtenu en un mois une décision favorable condamnant sous astreinte le voisin à libérer le passage.

 

Conseil pratique : faites constater par un Huissier de Justice les troubles que vous subissez, pour bonifier votre dossier.

Le Cabinet SEGUIN-JOURDAN vous accompagnera tout au long de votre dossier et mettra en place avec vous la meilleure stratégie.