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Les enfants doivent-ils payer une pension alimentaire aux parents indignes ?

Le 06 août 2018
Le Code civil prévoit une obligation alimentaire des enfants envers leurs parents et réciproquement. Avec le vieillissement de la population, les EHPAD poursuivent les enfants et conjoints en paiement

On choisit ses amis mais rarement sa famille

Il résulte des dispositions du Code civil que les enfants doivent une pension alimentaire à leurs parents ou autres ascendants qui sont dans le besoin, et réciproquement.  Cette obligation s’étend aux gendres et belle-filles du vivant de leur conjoint.

Les enfants, s'ils en ont les moyens financiers, vont devoir participer à l'entretien de leurs parents dans le besoin et notamment lors de leur entrée en EHPAD, instituts coûteux. 

La seule exception est de prouver que le parent a été indigne et qu'il a manqué gravement à ses obligations. 

Nous avons récemment obtenu gain de cause dans une affaire opposant une fratrie à leur père. Ce dernier avait abandonné sa femme et ses enfants dès leur plus jeune âge ne donnant plus de signe de vie. L'EHPAD dans lequel il avait par la suite été placé avait saisi le Juge aux affaires familiales pour obtenir une participation des enfants ainsi que des gendres et belles-filles. 

Nous avons porté la voix des frères, sœurs et conjoints pour faire valoir le comportement fautif du père violent puis absent. 

Le Juge a rendu une décision juste, mesurée et rare en retenant l'indignité et en exonérant totalement nos clients de toute participation financière. Justice a donc été rendue. 

N'hésitez pas à nous contacter si vous recevez une demande d'un EHPAD ou autre organisme demandant une participation financière.