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Sortir de l’indivision après un concubinage : le temps peut jouer en votre faveur !

Le 12 février 2020
Quand tout va bien, les concubins achètent un bien immobilier en indivision. Quand la crise survient, en théorie l’article 815 du code civil prévoit que « nul ne peut être contraint à demeurer dan

Dans la pratique, la guerre des nerfs s’installe pour récupérer ou vendre le bien.

Bien souvent l’un des anciens concubins reste dans le logement et retarde le plus possible sa sortie, parfois sans payer le crédit ni les charges.

Dans cette situation de crise, consultez-nous au plus tôt afin de bonifier votre dossier ; le CABINET SEGUIN-JOURDAN vous apportera un avis professionnel et éclairé sur votre situation et choisira avec vous la meilleure stratégie à mettre en œuvre, en fonction de vos besoins.

En effet vous aurez parfois intérêt à gagner du temps, et d’autres fois à jouer la montre. 

Exemples :

·         L’adversaire a intimidé l'une de nos clientes en refusant de régler la moitié des mensualités du crédit immobilier commun, pour la forcer à abandonner le bien et/ou à vendre le plus vite possible : Nous avons déposé une requête auprès du juge pour obtenir une audience à bref délai, en faisant valoir l’urgence (risque d’une saisie et vente aux enchères de la maison par la banque). L’affaire a pu être plaidée en deux mois, au lieu du délai habituel d’environ deux ans.

·         Un autre client, qui n’avait que 30% de la maison, est resté dans les lieux après une séparation imposée par Madame. Il voulait avoir du temps pour se reconstruire dans son environnement, et à terme, racheter la quote-part de Madame mais pas à n’importe quelles conditions. Le dialogue était totalement rompu lors de sa première consultation. Nous avons proposé une expertise amiable sur les lieux pour chiffrer notamment la valeur de la maison. Cette expertise a permis de renouer un dialogue entre les anciens concubins. Puis nous avons attendu la saisine du juge et profité du temps judiciaire, pour faire mûrir un accord permettant un rachat échelonné de la part de Madame. Le Juge a homologué l’accord.  Notre client a ainsi pu conserver le bien, y vivre, et refaire sa vie, alors qu’il n’était que minoritaire lors de l’achat en indivision.

Deux situations et des enjeux différents, des stratégies opposées pensées par le Cabinet SEGUIN JOURDAN. 

 

Conseils pratiques :  Prévenir plutôt que subir !

Avant la survenance du litige, pensez à contracter une protection juridique étendue aux litiges entre indivisaires qui vous protégera par la suite.

Avant d’acheter en indivision consultez-nous ! Un notaire + un avocat = plus de sécurité juridique en cas de coup dur et séparation.

Au moment de la séparation, venez-nous voir avant de prendre la décision de partir ou rester dans le logement, cela influencera grandement la suite de votre dossier.