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Avocat troubles de voisinage à Lyon

Avocat troubles de voisinage à Lyon

Votre voisin a planté une haie ou des bambous qui débordent aujourd’hui sur votre propriété ?

Un arbre planté par votre voisin menace de s’écrouler, vous prive d’ensoleillement ?

Les racines des arbres voisins menacent les canalisations ou l’installation de votre piscine ?

Vous ne supportez plus les mauvaises odeurs ou les bruits de vos voisins ?

Vous subissez vraisemblablement des troubles anormaux de voisinage.

La loi et la jurisprudence prévoient que dès lors que les troubles excèdent les inconvénients normaux créés par la proximité avec vos voisins, il s’agit de troubles anormaux de voisinage.

A ce titre, votre voisin doit faire cesser les troubles.

Depuis la loi du 11 mars 2015, dite Macron, une tentative de résolution amiable est obligatoire avant de pouvoir saisir la juridiction compétente (sauf cas d’urgence). Cette tentative peut prendre plusieurs formes : il peut s’agir d’échanges écrits par courrier avec des propositions non-suivies d’effets, mais aussi d’une mesure de conciliation en mairie avec un Conciliateur de Justice ou d’une proposition de médiation. Nous vous conseillons et vous accompagnons dans cette phase préalable obligatoire et veillons à ce que vos intérêts soient préservés.

Conseil + :
Si d’autres voisins, des amis ou de la famille ont été témoins des troubles anormaux que vous évoquez, demandez-leur des attestations écrites et signées avec copie de leur pièce d’identité. Il existe un modèle cerfa que vous pouvez télécharger. Ces attestations serviront devant le conciliateur ou plus tard, devant le Juge.
Si la tentative de résolution amiable n’a pas abouti, l’appréciation du caractère anormal relève du Juge. Nous défendrons vos intérêts vigoureusement afin que l’anormalité de la situation soit constatée.
Bien souvent, une expertise judiciaire est nécessaire pour mesurer l’intensité et la récurrence des troubles (bruits, odeurs, etc). Nous demanderons cette expertise au Juge et vous accompagnerons au cours de la visite et des mesures prises par l’expert.
En cas de dommage, nous demanderons au Juge que votre voisin soit condamné à réparer votre préjudice en vous versant des dommages et intérêts.

Conseil + :Ressortez les photos anciennes pour montrer les dégâts causés. Un constat d’huissier permet de préserver vos droits.

Une construction de votre voisin empiète sur votre propriété ?

Votre voisin a construit un muret, un garage, le mur de sa maison, son abri de piscine, en limite de votre propriété. Vous constatez que cette construction déborde sur votre propriété.

Le Code civil et la jurisprudence rappellent clairement que nul ne peut être contraint de subir un empiétement sur sa propriété. Un empiètement, même minime doit être supprimé.

Conseil + : Le bornage n’est pas un titre de propriété. Pour s’avoir où s’arrête et où commence votre propriété il peut être nécessaire de faire venir un géomètre.

Dès que vous avez un doute à propos de l’empiètement d’une construction sur votre terrain, ne tardez pas, consultez votre avocat à Lyon.

Nous demanderons donc au juge d’ordonner la remise en limite de propriété des constructions de votre voisin.

Bien souvent, une expertise judiciaire est nécessaire pour estimer les limites des propriétés et mesurer l’empiètement. Nous demanderons cette expertise au Juge et vous accompagnerons au cours de la visite et des mesures prises par l’expert.

L’évolution de la jurisprudence souligne dans le même temps qu’une solution alternative à la destruction totale de l’ouvrage peut être recherchée pour mettre fin à l’empiétement.

Nous trouverons la solution adaptée à vos besoins et à la préservation de votre propriété.

Nous vous expliquerons en détail la procédure à suivre.

Conseil + :Un constat d’huissier peut être utile pour convaincre le juge d’ordonner une expertise.

Nous ferons le lien avec l’huissier et lui soulignerons les points essentiels à constater.

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