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Une victoire de notre cabinet dans la bataille de l'intoxication au plomb

Le 24 janvier 2019
Le 25 octobre 2018, des bailleurs ont été condamnés à réparer le préjudice moral et le préjudice de jouissance subis par leurs locataires

La loi du 6 juillet 1989 oblige le bailleur a assurer aux locataires la jouissance paisible de leur logement.

Le décret du 30 janvier 2002 précise au titre des caractéristiques que doit respecter le logement décent que "la nature et l'état de conservation et d'entretien des matériaux de construction, des canalisations et des revêtements du logement ne présente pas de risque manifeste pour la santé et la sécurité physique du locataire". 

L'OMS (Organisation Mondiale de la Santé) a fourni des études démontrant que le plomb est une substance toxique qui s’accumule dans l’organisme et a une incidence sur de multiples systèmes organiques et est particulièrement nocif pour les jeunes enfants.

Dans l'affaire en présence le CREP (constat des risques d"exposition au plomb) était très ancien et les peintures dégradées. Par ailleurs, notre cabinet a découvert que le bailleur avait connaissance de la présence de plomb dans les canalisations avant l'entrée dans les lieux des locataires. Ce dernier a préféré leur louer le logement avant tous travaux de réfection et ce sans les avertir ni leur communiquer les recommandations d'usage. 

Le Tribunal a reconnu que cette attitude mettait en danger le couple de locataires et leur enfant en bas âge, notamment en raison du risque de saturnisme. Le manquement à l'obligation de bonne foi contractuelle a été reconnu et le bailleur condamné à payer des dommages et intérêts pour les préjudices subis. 

Vous pensez que votre logement est insalubre ou vous met en danger? Vous suspectez une présence de plomb supérieure aux normes dans le logement que vous louez? Contactez-nous, nous serons à vos côtés.